Reprise de logement : un locateur peut-il reprendre un logement s'il y a un logement vacant dans le même immeuble ?
La reprise de logement est strictement encadrée par le droit locatif québécois. Une question revient fréquemment devant le Tribunal administratif du logement (TAL) : un locateur peut-il reprendre un logement alors qu'un autre logement est vacant dans...
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